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Le 27 septembre prochain auront lieu les élections sénatoriales, qui permettront de renouveler la moitié des sièges des sénateurs. Ces élections auront lieu dans les départements allant de l’Ain (01) à l’Indre (36) et du Bas-Rhin (67) au Territoire de Belfort (90) sauf, dans cette deuxième liste de départements, le 75, le 77 et le 78. Sont également concernées par ce scrutin les collectivités de Guyane, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna. 

Pour mémoire, le scrutin se déroule de façon différente selon le nombre de sénateurs à élire par département. Dans ceux où seul un ou deux sénateurs sont élus, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours ; dans ceux où doivent être élus trois sénateurs ou plus, il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. 

Quant au corps électoral, il est très majoritairement composé de maires et de conseillers municipaux. Selon la taille de la commune, les conditions varient : dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux (de nationalité française) sont électeurs de droit ; dans celles de moins de 9 000 habitants, seuls votent les délégués qui ont été élus par le conseil municipal le 5 juin dernier. Ces règles détaillées sont à retrouver dans l’édition de Maire info du 22 avril dernier. 

Rappelons enfin qu’aux élections sénatoriales, le vote est obligatoire : un grand électeur qui ne prend pas part au scrutin « sans cause légitime »  sera condamné à 100 euros d’amende. 

Si la circulaire signée par le ministre de l’Intérieur concerne essentiellement les préfets, qui sont responsables de l’organisation du scrutin dans leur département, les maires y trouveront de nombreuses informations utiles.

Liste des grands électeurs

La liste des grands électeurs (collège électoral) a été établie par chaque préfet une semaine après l’élection des délégués. Cette liste peut être communiquée aux grands électeurs et aux candidats, à leur demande « expresse ». 

Les préfets devront veiller à ce que chaque grand électeur ne soit présent qu’une fois sur la liste, s’il dispose de plusieurs mandats. Typiquement, un député ou un sénateur qui est également conseiller municipal ne vote pas deux fois : ils ne peuvent voter qu’au nom de leur mandat de parlementaire, et doivent s’être fait remplacer par un suppléant en tant que conseillers municipaux. 

Les préfets enverront également un courrier de convocation à chaque électeur (courrier postal ou mail) pour leur communiquer les dates, heures et lieu du scrutin.

Empêchement et remplacement

Les délégués des conseils municipaux ne peuvent manquer le vote qu’en cas de force majeure : obligation professionnelle, handicap, raison de santé, etc., pour lesquels ils devront fournir un justificatif. Les motifs de convenance personnelle ne sont pas admis. C’est le maire qui doit réceptionner les demandes d’empêchement de ses conseillers municipaux et les transmettre au préfet ou au Haut-Commissaire. Dans ce cas, ils seront remplacés par un suppléant.

Attention, un délégué d'un conseil municipal « ne peut en aucun cas voter par procuration ». S’il est empêché, il doit être remplacé, et sans cause légitime, il doit aller voter. 

Liste des candidats et propagande électorale

Dès la rentrée, le 7 septembre, débutera la période de dépôt des candidatures, qui s’achèvera le 11 septembre à 18 h. La liste des candidats sera publiée par arrêté préfectoral le 18 septembre. Selon le calendrier fixé par le ministère, c’est au plus tard le mercredi 23 septembre que les circulaires et les bulletins de vote seront envoyés à chaque grand électeur, par voie postale lorsque ces documents sont transmis par la commission de propagande. Si les candidats n’ont pas sollicité ladite commission, ils déposeront par leur propre moyen, en mairie, ces documents dans les mêmes délais. 

Il revient au préfet de vérifier que le candidat n’entre pas dans un cas d’inéligibilité.

Opérations de vote

Attention : contrairement aux autres scrutins, le vote n’a pas lieu en mairie mais dans le chef-lieu du département, « de préférence »  à la préfecture ou au Palais de Justice. 

Les opérations de vote auront lieu, lorsque l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, de 8 h 30 à 11 h pour le premier tour, et de 15 h 30 à 17 h 30 pour un éventuel second tour. Là où le scrutin a lieu à la proportionnelle, le scrutin se déroulera de 8 h 30 à 17 h 30.

Dans chaque lieu de vote sera constitué un bureau présidé par le président du tribunal judiciaire, assisté de deux conseillers départementaux – les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et non candidats. Des bureaux seront également constitués par section, composés d’un président, deux assesseurs et un secrétaire. Ses membres doivent faire partie du collège électoral. Les maires et conseillers municipaux membres du collège électoral seront donc sollicités dans ce sens par les préfets.

Il est à noter que, lors du vote, la présentation d’une pièce d’identité est obligatoire.

Au moment du dépouillement, les scrutateurs ne peuvent être désignés que parmi les membres du collège électoral ou les candidats et leurs représentants. 

Dernière petite particularité de ce scrutin, qui en compte beaucoup : il s’agit de la seule élection où la proclamation du résultat est possible avant la fermeture des autres bureaux de vote du pays. Dès que le résultat est connu – ce qui peut être en milieu de journée quand le vote a lieu au scrutin majoritaire –, les résultats peuvent être proclamés. 

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